Le site mediatheque-cfd.doubs.fr (ci-après dénommé le « site ») est édité par :

    Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon

    3 Rue de la Gare

    25560 FRASNE

    https://www.frasnedrugeon-cfd.fr/

 

Le directeur de la publication du site est Philippe ALPY, en qualité de Président de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon.

Le site est hébergé par le Conseil départemental du Doubs.

 

Dispositions préliminaires

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation et/ou consultation du site internet de la Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon accessible à l’adresse https://mediatheque-cfd.doubs.fr (ci-après dénommé le « site »), par toute personne physique (ci-après dénommé « l’utilisateur »). 

Le site a vocation :

  • à permettre aux usagers des bibliothèques du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon d'accéder au catalogue en ligne des bibliothèques de Bulle, Frasne, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue. 
  • à permettre aux usagers de ces bibliothèques de se connecter à leur compte lecteur et de gérer leurs emprunts de document.
  • à permettre l'accès au bouquet de ressources numériques Média-doo proposé par la Médiathèque départementale du Doubs. 

Si l’une des clauses des présentes CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueraient à s’appliquer, à charge pour les parties de négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour la Communauté de Communes de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause. 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de leur acceptation par l’utilisateur. La Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon ainsi que le Département du Doubs se réservent le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version, la Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon se chargeant d’en informer l’utilisateur.

L’information contenue dans les pages n’est fournie qu’à titre informatif et ne prétend pas à l’exhaustivité. Les informations contenues ne peuvent être considérées comme ayant une valeur contractuelle. Les informations sur le site sont régulièrement mises à jour. Les informations de nature pratique ont un caractère exclusivement indicatif. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis. 

Accès et utilisation du site

L’utilisation et la consultation des informations sur le site sont gratuites pour tous les utilisateurs. L'utilisation du compte lecteur et la consultation des ressources de la plateforme Média-doo sont soumises à l'inscription dans une des bibliothèques de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon. 

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès au site sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

La création d’un espace personnel est facultative pour les utilisateurs. Elle est cependant nécessaire pour avoir accès aux ressources numériques et à son compte lecteur.

L'utilisateur peut à tout moment accéder à son espace personnel afin de modifier les informations renseignées lors de sa création.

Obligations et responsabilités de la Médiathèque

La Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le site.

Le Département du Doubs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition de l’utilisateur l’ensemble des fonctionnalités, le site, les ressources et l’accès à son espace personnel.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle du Département du Doubs ou de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon.

Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion du Département du Doubs ou de la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon, sans qu’un préavis puisse être exigé. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du site, le Département du Doubs s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du site dans les meilleurs délais.

Le Département du Doubs ne pourra être tenu responsable envers l’utilisateur dès lors que l’indisponibilité du site ou la non-accessibilité des ressources aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Le Département du Doubs et la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon ne pourront être tenus responsable de l’inexécution de l’une quelconque de leurs obligations envers l’utilisateur pour une raison imputable à l’utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure.

Le Département du Doubs et la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon ne pourront être tenus responsables des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique de l’utilisateur, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du site ayant pour origine une mauvaise utilisation du site ou des médias par l’utilisateur, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication de l’utilisateur, étant précisé qu’il appartient à l’utilisateur de veiller à bien se déconnecter de son espace personnel à l’issue de sa consultation du site.

Obligations et responsabilités de l'utilisateur

Tout utilisateur s’engage à :

  • utiliser les ressources numériques disponibles sur Média-doo pour un usage personnel et non commercial ;
  • ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité ;
  • avertir immédiatement la Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon s’il découvre une faille de sécurité dans le site.

En cas de création d’un espace personnel par l’utilisateur, l’utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et à jour concernant son identité et à mettre à jour sans retard les informations le concernant en cas de changement, et notamment en cas de modification de son adresse email, afin de préserver leur exactitude.

Sauf preuve contraire rapportée par l’utilisateur, toute connexion au site sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son adresse de courrier électronique ou de son mot de passe et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité de l’utilisateur.

En cas de violation par l’utilisateur des présentes CGU, la Médiathèque intercomunnale se réserve la possibilité de bloquer l’accès au site à l’utilisateur et/ou de désactiver temporairement ou définitivement son espace personnel. 

Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, ce qui inclut la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.

À ce titre l'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, dénominations, marques, logos, chartes graphiques présentés sur le site sont, selon les cas, propriété du concepteur du site, de la Communauté de Communes ou du Département.

Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, des éléments précités quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et expresse de l'éditeur, de la Communauté de Communes ou du Département.

Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du site et de son contenu ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur.

Sur le site et son contenu, l’éditeur accorde aux utilisateurs une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation liés au site. Cette licence n’accorde aux utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du site et de son contenu.

Tout manquement aux dispositions du présent article est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Liens hypertexte

Le site peut héberger des liens vers des sites internet tiers. L’utilisateur reconnaît que ni la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon ni le Département du Doubs n'ont de maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

La Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon autorise les sites tiers à mettre en place un ou des liens hypertexte vers le contenu du présent site, à condition que l'accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. La Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon  ne saurait être tenue responsable du contenu des sites présentant des liens hypertexte en direction du site mediatheque-cfd.doubs.fr.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

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La technologie «Do Not Track» («ne pas suivre») permet aux visiteurs de choisir de ne pas être suivi sur les sites web, que ce soit par des services d'analyse, des plateformes publicitaires ou des réseaux sociaux.

Pour activer l’option «Do Not Track» dans votre navigateur, veuillez suivre le lien correspondant ci-dessous. Si votre navigateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, consultez le site de son éditeur pour en savoir plus.

Le fait de choisir de ne pas participer à l’établissement de statistiques anonymisées n'affecte pas la navigation sur le site. 

Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’utilisateur pourra saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social du Département, de la Communauté de Communes ou les juridictions compétentes du ressort de son domicile. Dans la même hypothèse, la Communauté de Communes et le Département pourront saisir les juridictions du ressort du domicile de l’utilisateur.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société TechAdvantage.