Responsable du traitement

Les données personnelles de l’utilisateur font l’objet d’un traitement par le Département du Doubs (Médiathèque départementale), responsable du traitement représenté par Madame la Présidente du Conseil départemental.

Pour plus d’informations sur la politique du Département en matière de données personnelles, se reporter à https://www.doubs.fr/protection-des-donnees/. 

Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’utilisateur est susceptible de confier certaines données à caractère personnel le concernant. 

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent d’identifier une personne directement (telles que le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance) ou indirectement (un numéro de téléphone, une adresse IP, un numéro de compte bancaire, etc.). 

La règlementation de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») encadre l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur par des tiers. 

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Nom d’usage ou nom patronymique
  • Civilité
  • Prénom
  • Adresse email
  • Date de naissance
  • Bibliothèque de rattachement

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Plus d'informations sont disponibles sur la page Mentions légales.

Finalités

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées pour les raisons suivantes : 

  • permettre l’utilisation des ressources en ligne de la Médiathèque départementale (plateforme « Média-doo ») ;
  • permettre l'utilisation du service d'emprunt de document de la Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon ;
  • transmettre des informations par mail au sujet de l'abonnement à la bibliothèque ;
  • contrôler la légalité de la fourniture de certaines données numériques, accessibles selon l'âge.

Destinataires des données personnelles

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées ou vues par votre bibliothèque de rattachement ainsi que par la Médiathèque départementale, qui assure la mise à disposition des ressources numériques, et par TechAdvantage, société qui assure la maintenance du portail de la Médiathèque départementale et de son logiciel professionnel. 

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées 13 mois après la fin de l’abonnement à la Médiathèque intercommunale du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon.

À l’issue de cette durée, les données seront détruites.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de leurs données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être activés en écrivant à dpo@doubs.fr.  

Toute personne dispose également du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

L’utilisateur dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.