Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le présent site a pour objectif d'être accessible au plus grand nombre. Il s'efforce pour ce faire d'appliquer les règles du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA dans sa version 4.1.2). 

 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mediatheque-cfd.doubs.fr, ci-après dénommé « le site ».

Le suivi des règles d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) permet de s'assurer que la conception fonctionnelle, graphique, technique et éditoriale du site en permette l'utilisation par tout utilisateur, porteur ou non d'un handicap.

 

Accessibilité : non-conforme

Le site n'a actuellement fait l'objet d'aucun audit d'accessibilité. Cette déclaration a été établie le 19 novembre 2026. Elle est provisoire, et sera actualisée dès que l'audit sera réalisé.

 

Plan d'action et schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Documents en cours de construction, ils seront publiés dès qu'ils seront disponibles.

Un audit d'accessibilité est prévu avant la fin de l'année 2026.

 

Voies de recours

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.mediatheque-cfd.doubs.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :